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I-10, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 3
(a. 1 et 6)
PREUVE D’ASSURANCE
Je soussigné (en lettres moulées) ______________________________, ingénieur forestier, numéro de membre __________, déclare être couvert personnellement par un ou plusieurs contrats d’assurance conformes aux conditions minimales prévues par règlement établissant une garantie contre la responsabilité que je peux encourir dans l’exercice de ma profession en raison de faute ou négligence commise par moi.
Ce ou ces contrats d’assurance sont conclus avec:
Nom de l’assureur: __________________________________________
Nº de police: ____________________________________
Tous les faits allégués dans la présente sont vrais et à ma connaissance personnelle.
Déclaré sous serment à ______________________________ ce __________ jour de ______________________________ 20__________

Nom en lettres moulées
Signature de l’ingénieur forestier
Décision 98-02-19, Ann. 3.
© Gouvernement du Québec